Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 08/09/2026

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://cacheoreille.fr (le « Site Internet »).

Article 2 - Identification du vendeur

Le Site Internet « Cache Oreille » est exploité et représenté par Ludovic MARTIN, Entrepreneur Individuel, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 838 544 880, dont le siège social est situé au 254 Rue Vendôme, Lyon, 69003, France (le « Vendeur »).

E-mail : contact@cacheoreille.fr

Article 2.1 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations, sont la propriété exclusive du Vendeur, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

La reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit du Vendeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 2.2 - Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite sans l'autorisation expresse du Vendeur.

Le site doit être utilisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Tout usage frauduleux du site, ou qui contreviendrait aux présentes CGV, pourra entraîner le refus d'accès au service, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait réclamer le Vendeur.

Article 2.3 - Modification des conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des CGV, disponible sur le site. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2.4 - Durée

Ces conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur sur le site.

Article 3 - Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans ces CGV, la signification suivante :

• « Client » : désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur ; à ce titre, il est expressément prévu que ce Client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale ;
• « Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande ;
• « Produits » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le Site Internet (cache oreille, bonnet, bandeau, ...) ;
• « Site Internet » : désigne le site https://cacheoreille.fr exploité par le Vendeur identifié à l'article 2 ;
• « Territoire » : désigne la France métropolitaine.

Article 4 - Champ d'application

Ces CGV sont réservées aux consommateurs uniquement, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine.

Article 5 - Entrée en vigueur et durée

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de la confirmation de la commande.

Article 6 - Acceptation

L'acceptation des présentes CGV par le Client est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le clic de validation lors de la commande. Cette démarche équivaut à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance des présentes conditions générales de vente et qu'il les accepte.

Article 7 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet au jour de sa consultation par le Client. Ils sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. Les photographies des produits sont non contractuelles.

Article 8 - Prix

Les prix sont indiqués sur le Site Internet en euros (EUR), et la livraison est gratuite en France métropolitaine.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 9 - Commande

La prise de commande sur le Site Internet est soumise au respect de la procédure mise en place par le Vendeur : sélection des produits, ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées de livraison, choix du moyen de paiement et validation. Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation contenant son numéro de commande.

Le Client qui souhaite modifier ou annuler sa commande doit contacter le service client le plus rapidement possible : au-delà d'environ 10 heures après la validation, la commande est généralement déjà en cours de traitement et ne peut plus être annulée ni modifiée (certaines commandes sont traitées en moins de 30 minutes à 1 heure).

Article 10 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (crédit ou débit) de type Visa, Mastercard ou American Express, ainsi que, selon disponibilité au moment du paiement, Google Pay, Apple Pay, PayPal et Klarna.

Vous devez avoir l'autorisation d'utiliser le moyen de paiement choisi. Les informations de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transfert et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 11 - Livraison

La Livraison est effectuée en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais spécifiés à l'article 12 bis.

Article 12 - Droit de rétractation

Récapitulatif :

• Frais de restockage : 0 EUR
• Frais d'expédition du retour : à la charge du Client
• Délai de retour : 15 jours à compter de la réception
• Échanges : acceptés

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Cache Oreille a fait le choix de porter ce délai à 15 jours, offrant ainsi au Client un jour supplémentaire par rapport au minimum légal.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV, sans que son usage soit obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter suffit.

Néanmoins, les frais de retour sont à la charge du Client.

Voici la procédure de retour :

Les échanges et retours peuvent se faire dans les 15 jours à compter de la réception de votre commande. Si vous souhaitez exercer ce droit, n'hésitez pas à nous contacter en expliquant aussi précisément que possible la situation et ce que vous désirez.

A. Vous souhaitez retourner ou échanger un article qui ne vous convient pas :

• Vérifiez que vous êtes bien dans le délai des 15 jours à compter de la réception ;
• Vous pouvez avoir essayé l'article comme vous l'auriez fait en magasin ;
• Nous vous recommandons de le renvoyer dans son emballage d'origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cet essai (article porté de façon prolongée, lavé, taché ou abîmé) : le remboursement est alors réduit à hauteur de la valeur perdue, et peut l'être en quasi-totalité si l'article n'est plus en état d'être revendu. Chaque retour est examiné et photographié à réception.

Avant l'envoi, nous vous recommandons vivement de photographier l'article : ces photos attestent de son état au moment du renvoi et vous protègent, notamment en cas de dommage survenu pendant le transport.

Contactez-nous de préférence par e-mail à contact@cacheoreille.fr (plus simple et plus rapide), ou par courrier à « Ludovic MARTIN, 254 Rue Vendôme, Lyon, 69003, France ».

Vous obtiendrez un formulaire de retour, qu'il faudra compléter et mettre dans votre colis. Si vous n'avez pas d'imprimante, pas de panique : recopiez tout ce qui est présent sur le formulaire de retour et insérez la feuille de papier dans votre colis. Vérifiez bien que vous n'avez rien oublié :

• Adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
• Le numéro de commande ;
• Le nom des articles retournés ;
• Ce que vous souhaitez (remboursement, bon d'achat, échange).

Ensuite, renvoyez le produit à l'adresse indiquée sur le formulaire de retour ; ce retour est à votre charge. Pensez à nous communiquer le numéro de suivi de votre envoi : il sert de preuve d'expédition et accélère le traitement.

Enfin, dès réception de l'article, celui-ci sera examiné et, selon votre demande, il sera échangé ou remboursé.

Les retours effectués hors du délai de 15 jours pourront être refusés. Dans le délai, aucune acceptation préalable n'est requise : le remboursement s'applique, réduit le cas échéant de la dépréciation constatée dans les conditions décrites ci-dessus.

Une fois le retour accepté et traité, vous recevrez un e-mail de confirmation précisant que vous avez été remboursé. Le remboursement interviendra au plus tard sous 14 jours calendaires (article L.221-24 du Code de la consommation) et sera effectué sur le moyen de paiement que vous aviez utilisé pour la commande.

Dans le cas où vous aviez demandé un échange, vous recevrez également un e-mail de confirmation et un nouveau numéro de suivi.

B. Vous souhaitez retourner un article qui présente un défaut :

Nous faisons tout ce qui est en notre possible pour nous assurer que chaque article est le plus qualitatif possible et arrive en très bon état. Néanmoins, s'il y a le moindre problème, nous nous en excusons d'avance. Dans ce cas-là, voici la procédure :

• Contactez-nous en joignant des photos du produit : celles-ci doivent montrer le produit en entier, puis ses défauts ;
• Ne nettoyez jamais un article, même s'il comporte une tache ou un défaut : informez-nous avant de faire quoi que ce soit, sous peine que votre retour ne puisse être accepté ;
• Votre demande sera traitée dans les 48 heures ouvrées ;
• Vous aurez le choix entre un remboursement, un bon d'achat ou un échange.

Votre satisfaction est notre plus grand objectif.

C. Produits ne pouvant être retournés :

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ne peuvent être retournés les produits scellés pour des raisons d'hygiène qui ont été descellés après la livraison. Pour tous les autres articles, le droit de rétractation s'applique dans les conditions décrites ci-dessus, une dépréciation pouvant être retenue le cas échéant.

Article 12 bis - Délai de livraison

Voici les délais de livraison pour la France métropolitaine :

Pour traiter votre demande, préparer votre commande et enfin l'expédier, voici nos délais : nous avons besoin d'environ 1 à 2 jours ouvrés pour l'expédier (du lundi au vendredi) et de 6 à 11 jours ouvrés pour l'acheminement (du lundi au vendredi), pour un délai total de 7 à 13 jours ouvrés.

Sachez que nous mettons tout en œuvre pour que les commandes soient réalisées le plus rapidement possible. Néanmoins, ces délais ne tiennent pas compte des possibles grèves, retards de dédouanement ou autres conséquences en dehors de notre contrôle.

Article 12 ter - Preuve d'expédition du retour

Qu'est-ce qu'une preuve d'expédition ? La preuve d'expédition atteste que le colis a bien été remis au transporteur en vue de sa livraison - par exemple le ticket ou récépissé de dépôt remis par La Poste, le numéro de suivi du colis, ou la preuve de dépôt en ligne fournie par le transporteur.

Nous vous recommandons vivement de conserver une photo de votre preuve d'expédition au cas où vous viendriez à l'égarer.

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du colis ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 13 - Garanties

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues par la loi (notamment les articles 1641 à 1649 du Code civil).

En clair : vous avez droit à 2 ans de garantie légale de conformité, et à une protection contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité avéré, le retour est à nos frais et vous choisissez entre la réparation, le remplacement ou le remboursement.

Article 14 - Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou pour les dommages causés par une utilisation non conforme aux consignes d'entretien et aux normes de sécurité.

Les Produits ne sont pas destinés aux enfants. Ils ne sont pas des jouets et doivent être tenus hors de leur portée.

Article 15 - Données personnelles

Le Vendeur conserve les données personnelles fournies par le Client conformément aux obligations légales (comptabilité, facturation, etc.) et à sa Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (voir notre Politique de confidentialité).

Article 16 - Litiges

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables au lieu de résidence du Client.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à notre service client et à défaut de réponse vous satisfaisant. Le consommateur peut également consulter la plateforme européenne d'information sur le règlement des litiges de consommation : https://consumer-redress.ec.europa.eu/list-alternative-dispute-resolution-adr-bodies_fr

Article 17 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi pour le règlement de contentieux éventuels.

Article 18 - Conditions de l'offre "2 achetés = 1 offert"

1. Présentation de l'offre

Cache Oreille propose, à l'occasion de son premier hiver et jusqu'à nouvel ordre, une offre commerciale intitulée « 2 achetés = 1 offert », applicable sur l'ensemble des produits du site, sauf mention contraire expressément indiquée sur la fiche produit concernée.

2. Fonctionnement

Pour tout achat de 3 unités éligibles, seules 2 unités sont facturées au prix catalogue en vigueur ; la 3ème unité est offerte. L'article le moins cher parmi les 3 est celui dont la valeur est déduite du montant total dû. L'offre est cumulable sans limite au sein d'une même commande : pour 3 articles éligibles, 1 article est offert ; pour 6 articles, 2 sont offerts ; pour 9 articles, 3 sont offerts, et ainsi de suite. Les articles offerts sont alors les articles les moins chers du panier.

3. Champ d'application

L'offre s'applique sur l'ensemble des produits du site, sauf mention contraire expressément indiquée sur la fiche produit concernée. Elle s'applique automatiquement dès l'ajout de 3 unités éligibles au panier, sans code promotionnel à saisir.

4. Modification et retrait de l'offre

Cache Oreille se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à cette offre à tout moment et sans préavis, à sa seule discrétion. Cette modification ou ce retrait n'affecte pas les commandes déjà validées avant la date d'effet du changement, qui restent régies par les conditions applicables au moment de leur validation.

5. Retours et remboursements

En cas de retour partiel d'un lot ayant bénéficié de cette offre, les modalités de remboursement au prorata sont précisées sur la page « Politique de retour et de remboursement. »

6. Caractère de l'offre

Cette offre constitue une condition tarifaire générale et permanente à la date de sa mise en ligne, et non une opération commerciale limitée dans le temps. Elle demeure toutefois soumise au droit de modification prévu au point 4 ci-dessus.

Annexe - Modèle de formulaire de rétractation

(Annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Contact

E-mail : contact@cacheoreille.fr

Adresse postale : Ludovic MARTIN, 254 Rue Vendôme, Lyon, 69003, France.

Immatriculation : 838 544 880 RCS Lyon